Le marché aux cèpes de Villefranche du Périgord
est actuellement FERMÉ
En période d'ouverture, le marché est ouvert tous les jours à partir de 15h
Information concernant le marché aux cèpes :
(cours et quantités) :
Pour tout renseignement en semaine contacter la Mairie 05.53.29.91.44 ou l'Office de Tourisme de Villefranche-du-Périgord 05.53.29.98.37
Le Samedi & le Dimanche contacter uniquement l'Office de Tourisme de Villefranche du Périgord 05.53.29.98.37
* La mise à jour des informations ci-dessus s'effectue tous les jours (sauf le week end) entre 16h30 et 17h, une fois l'ouverture du marché en cours et la marchandise comptabilisée.
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REGLEMENT DE POLICE DU MARCHE AUX CEPES DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE DU PERIGORD |
Article 1: Le marché aux champignons aura lieu en saison sous la halle (ou tout autre lieu déterminé par la Municipalité en fonction des autres animations). Toute vente effectuée sur le domaine public sans autorisation (en dehors de la halle ou à l’intérieur des véhicules), est strictement interdite (Décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 et Code du Commerce-article L 442-8). Les infractions à ces dispositions sont punies par des peines prévues de contraventions de 5ème classe.
Article 2: Le marché aux champignons est réservé aux propriétaires du Canton de Villefranche-du-Périgord (ancien canton) et des communes limitrophes; un titre de propriété est obligatoire.
Article 3: Le marché est ouvert et réglementé tous les jours à partir de 15 heures aux particuliers et aux grossistes. L’accès sous la halle est interdit aux acheteurs avant l’ouverture.
Article 4 Le nom et l’adresse du propriétaire doivent être indiqués sur les cageots.
Le prix de vente au kilo doit être affiché sur les cageots.
Le poids des champignons doit être affiché sur les cageots présentés à la vente.
Le poids de la tare (cageot vide) doit être affiché sur les cageots.
L’utilisation de cageots en carton est interdite.
Seuls les cageots bois ne comportant aucune publicité étrangère au marché seront acceptés.
Les cèpes doivent être disposés sur une seule rangée.
Les cèpes proposés à la vente doivent être d’une qualité saine, loyale et marchande.
Un certificat de traçabilité sera fourni par le vendeur à l’acheteur au moment de la vente ; il précisera le code vendeur, le poids des champignons, le poids du cageot, le prix au kg et sera estampillé par le cachet de la mairie. Si ce document n’est pas fourni à l’acheteur, une exclusion définitive ou temporaire du marché pourra être prononcée, après avoir entendu le propriétaire vendeur.
Article 5: Toutefois, les propriétaires du massif forestier du canton de Villefranche du Périgord et des communes limitrophes sont autorisés à vendre leur récolte sous la halle pendant la période précédant ou succédant le jour d’ouverture ou de fermeture officielle du marché (pose de la banderole et des barrières), en respectant les règles énumérées dans l’article 4.
Article 6: Le droit de place est fixé à 25 euros pour l’année.
Article 7: Le marché est exclusivement réservé aux champignons; les produits fermiers seront proposés le samedi matin dans le cadre du marché hebdomadaire.
Article 8: La Commune de Villefranche du Périgord décline toute responsabilité en cas de litige entre vendeurs et acheteurs. Une bascule est mise à la disposition des acheteurs pour le contrôle éventuel du poids.
Article 9: La présentation des cèpes et la vente impliquent l’acceptation du présent règlement.
Article 10: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Article 11: Monsieur le Maire de Villefranche du Périgord,
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Villefranche du Périgord, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le personnel communal, en coordination avec les responsables du marché aux cèpes, est habilité à faire appliquer l’arrêté.
Fait à Villefranche du Périgord, le 24 Août 2015,
Le Maire, Claude BRONDEL
* Ci-dessous les liens des reportages France 2 et TF1 (en date du 23/08/2015 et du 25/08/2015)
